S’informer sur le dispositif « clause sociale »

S'informer sur le dispositif "clause sociale"

Pourriez-vous me donner des précisions sur la clause sociale mise en place par le Département ?

La clause sociale dans les marchés publics est un dispositif qui permet aux collectivités territoriales, à l’État ou autres organismes publics d'intégrer dans leur commande publique de travaux et de prestations de services, une exigence sociale en matière d'embauche.
Concrètement, l'entreprise qui a obtenu le marché public doit le réaliser en embauchant des personnes en parcours d'insertion (volume d'heures fixé).

Depuis 2007, le Département des Pyrénées-Orientales en lien avec ses partenaires a construit un dispositif clause qui répond à la fois aux besoins des entreprises et des personnes en recherche d'emploi Flyer clause public

Quels sont les publics qui peuvent en bénéficier ?

Les personnes répondant au moins à un des critères suivant :

  • Avoir moins de 26 ans diplômé ou non, sortie du système scolaire depuis au moins 6 mois et en démarche d’insertion,
  • Être demandeur d’emploi depuis + 12 mois,
  • Avoir un minima social : ASS, rSa, ATA, AAH …(mettre signification des sigles)
  • Avoir une reconnaissance de travailleur handicapé
  • Avoir +50 ans et être demandeur d’emploi
  • Être possesseur d’un agrément IAE (insertion par l'activité économique)

Quels sont les emplois concernés ?

Principalement des emplois dans le BTP ou les Travaux Publics (gros œuvre et second œuvre) mais aussi dans le secrétariat, le nettoyage des locaux, l'entretien des espaces verts... ouverts aux débutants ou aux plus expérimentés. Ces missions peuvent être en intérim, CDD/CDI, apprentissage, contrat de professionnalisation, contrats aidés.

Quelle démarche pour bénéficier de la clause sociale ?

Si vous souhaitez des conseils, des informations ou intégrer ce dispositif en tant que salarié, voici la démarche à suivre :

  • Contacter l'un des chargés de mission clauses d’insertion du territoire :
    - chargée de mission du Département des Pyrénées-Orientales - Tél : 06.70.47.52.18 email : fabienne.laffitte@cd66.fr
    - chargé de mission du Groupement d'Employeur "Ge-RSE 66&11" - Tél : 06.01.15.44.99 email : clauseinsertion@gersebtp66-11.fr
  • Ou bien, s'adresser à son conseiller référent qui vous accompagne (Pôle Emploi, MLJ, ADRH Prestation, Cap Emploi, conseiller d'insertion du Département).