Non respect des devoirs d’insertion

Non respect des devoirs d'insertion

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mes devoirs en matière d'insertion ?

Risque de sanction sur l'allocation : réduction ou suspension du versement de votre allocation RSA ou radiation du dispositif RSA.
Exemples de situation pouvant entraîner une sanction :

  • être absent(e) aux rendez-vous fixés par votre référent, sans excuse justifiée ou valable,
  • refuser de signer, renouveler ou de ne pas respecter les engagements du Contrat d’Engagement Réciproque (CER) ou du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE),
  • être radié(e) des listes des demandeurs d’emploi quand vous êtes orienté(e) vers Pôle emploi.