Éligibilité au RSA
Qu’est-ce que le RSA ?
Le RSA est une allocation attribuée par le Conseil Départemental aux foyers sans revenus ou disposant de revenus très faibles .
L’éligibilité au RSA repose sur certaines conditions :
- Condition de ressources
- Condition d’âge (25 ans)
- Condition de nationalité et de séjour
- Condition de résidence en France
J’ai moins de 25 ans, est-ce que je peux bénéficier du RSA?
Oui, à condition :
- d’avoir un enfant né ou à naître (RSA majoré), à charge,
- ou d'avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (soit l’équivalent de 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande (RSA jeune).
Je viens de me séparer, j’ai deux enfants à charge, je suis sans revenus, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?
Oui, se référer aux 3 autres conditions d'éligibilité (âge, résidence, nationalité)
Je suis travailleur non salarié est-ce que je peux bénéficier du RSA ?
Oui, il n'y a pas de conditions spécifiques aux travailleurs indépendants, le Département évalue vos ressources.
Je suis travailleur saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?
Oui, sous réserve de conditions spécifiques liées aux ressources
Je ne suis pas de nationalité française, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?
Oui :
- Pour les ressortissants étrangers (hors Espace Économique Européen "EEE") :
- condition de résidence stable et effective en France de 5 ans
- condition d'être titulaire de titres de séjour ininterrompus autorisant à travailler, carte de résident, certificat de ressortissant algérien de 10 ans autorisant son titulaire à travailler, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluri-annuel.
Des exceptions à la règle existent, pour plus d'information se rapprocher d'un des lieux d'instruction, cité dans la question "comment et où faire ma demande" - Pour les ressortissants communautaires de l'EEE :
- condition de résidence en France de trois mois, de date à date avant la demande
- condition de bénéficier d’un droit au séjour, validé par le Département.
Je suis sans domicile fixe et sans revenus, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?
Oui, sous réserve de disposer d'une adresse permettant de recevoir son courrier.
Possibilité de domiciliation auprès d’un organisme agréé (Centre Communal d'Action Sociales "CCAS", Association).
Je suis étudiant(e), est-ce que je peux bénéficier du RSA?
Non, sauf si dérogation du Département
Oui , pour les étudiants en activité sous réserves de leurs ressources
Je suis indemnisé(e) en tant que volontaire associatif, est-ce que je dois déclarer cette indemnisation et quelle conséquence sur mon rSa ?
Oui, vous devez déclarer vos indemnisations à la CAF ou à la MSA.
L'intégralité du montant des indemnités perçues sera retenue pour le calcul de vos droits.
Pour plus de détails www.service-public.fr
