Éligibilité au RSA

Éligibilité au RSA

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est une allocation attribuée par le Conseil Départemental aux foyers sans revenus ou disposant de revenus très faibles .
L’éligibilité au RSA repose sur certaines conditions :

  • Condition de ressources
  • Condition d’âge (25 ans)
  • Condition de nationalité et de séjour
  • Condition de résidence en France

J’ai moins de 25 ans, est-ce que je peux bénéficier du RSA?

Oui, à condition :

  • d’avoir un enfant né ou à naître (RSA majoré), à charge,
  • ou d'avoir travaillé pendant au moins deux ans à temps plein (soit l’équivalent de 3.214 heures) au cours des 3 années précédant la date de la demande (RSA jeune).

Je viens de me séparer, j’ai deux enfants à charge, je suis sans revenus, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?

Oui, se référer aux 3 autres conditions d'éligibilité (âge, résidence, nationalité)

Je suis travailleur non salarié est-ce que je peux bénéficier du RSA ?

Oui, il n'y a pas de conditions spécifiques aux travailleurs indépendants, le Département évalue vos ressources.

Je suis travailleur saisonnier, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?

Oui, sous réserve de conditions spécifiques liées aux ressources

Je ne suis pas de nationalité française, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?

Oui :

  • Pour les ressortissants étrangers (hors Espace Économique Européen "EEE") :
    - condition de résidence stable et effective en France de 5 ans
    - condition d'être titulaire de titres de séjour ininterrompus autorisant à travailler, carte de résident, certificat de ressortissant algérien de 10 ans autorisant son titulaire à travailler, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluri-annuel.
    Des exceptions à la règle existent, pour plus d'information se rapprocher d'un des lieux d'instruction, cité dans la question "comment et où faire ma demande"
  • Pour les ressortissants communautaires de l'EEE :
    - condition de résidence en France de trois mois, de date à date avant la demande
    - condition de bénéficier d’un droit au séjour, validé par le Département.

Je suis sans domicile fixe et sans revenus, est-ce que je peux bénéficier du RSA ?

Oui, sous réserve de disposer d'une adresse permettant de recevoir son courrier.

Possibilité de domiciliation auprès d’un organisme agréé (Centre Communal d'Action Sociales "CCAS", Association).

Je suis étudiant(e), est-ce que je peux bénéficier du RSA?

Non, sauf si dérogation du Département
Oui , pour les étudiants en activité sous réserves de leurs ressources

Je suis indemnisé(e) en tant que volontaire associatif, est-ce que je dois déclarer cette indemnisation et quelle conséquence sur mon rSa ?

Oui, vous devez déclarer vos indemnisations à la CAF ou à la MSA.
L'intégralité du montant des indemnités perçues sera retenue pour le calcul de vos droits.

Pour plus de détails www.service-public.fr

Sommaire Droits et Devoirs RSA

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Contact utile rSa

Direction Insertion et Accès aux Droits
  • Accueil physique : 25 rue Petite La Monnaie 66000 Perpignan
    ouvert tous les matins, du lundi au vendredi de 9h à 12h.
  • Accueil téléphonique au 04.68.85.48.54
    du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
  • Courriel : contactdiad@cd66.fr