Droits et devoirs en matière d’insertion

Droits et devoirs en matière d'insertion

Je suis au RSA, quels sont mes droits et devoirs en matière d’insertion ?

Les droits et devoirs en matière d'insertion s’appliquent à vous et votre conjoint, concubin ou partenaire pacsé :

  • Droits : bénéficier d'une orientation sociale ou pré-professionnelle ou professionnelle pour un accompagnement personnalisé par un référent. En fonction de votre situation le référent élabore avec vous un projet d'insertion : signature d'un contrat d’engagements réciproques (CER) avec le Département ou avec un organisme agréé (MLJ, ADRH Prestation), ou signature d'un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec Pôle emploi.
  • Devoirs : respecter certaines obligations d’insertion, dès lors que vous êtes sans emploi ou lorsqu’en moyenne, vos revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois :
    - respect des engagements pris avec votre référent dans le cadre du CER et PPAE,
    - répondre aux convocations et aux rendez-vous fixés par le référent,
    - en cas d'impossibilité, vous devez fournir un justificatif précisant la raison de votre absence.

je suis allocataire du RSA et je n'ai pas de référent ?

Si vous n'avez pas de référent contactez votre Maison Sociale de Proximité www.ledepartement66msp.fr

En quoi consiste l'accompagnement ?

Votre référent vous aide à construire un projet et vous accompagne dans votre parcours vers l'emploi.

Vous pouvez prendre connaissance des actions qui pourront vous être proposées en vous rendant à la rubrique "Actions d'insertion".

L'accompagnement est un droit qui induit aussi des obligations de votre part :

  • respect des engagements pris avec votre référent dans le cadre du Contrat d'Engagement Réciproque "CER" ou du  Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi "PPAE",
  • répondre aux convocations et aux rendez-vous fixés par le référent,
  • en cas d'impossibilité, vous devez fournir un justificatif précisant la raison de votre absence.